Conditions Générales de Vente de BIG DG pour le site Top Candidat

PRÉAMBULE

Chez BIG DG, notre mission est de vous offrir une expérience d’achat transparente, conforme aux lois internationales, et de garantir votre totale satisfaction. Nous proposons des formations de haute qualité disponibles sur notre site international, Top Candidat.

DÉSIGNATION

BIG DG, une société à responsabilité limitée spécialisée en activités informatiques, avec un capital social de 1000 dinars, est basée au 5 rue Damas, Lafayette, Tunis 1002, Tunisie. BIG DG est l’entité derrière le site Top Candidat. Contact : bonjour@bigdg.com

Dans ce document :

• BIG DG désigne le fournisseur des formations sur le site Top Candidat.
• Client fait référence à toute personne physique ou morale inscrite ou passant commande d’une formation via le site.
• Stagiaire est la personne physique qui participe à une formation.
• CGV représente les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de services de formation proposées par BIG DG sous le site Top Candidat à une clientèle internationale, en précisant les droits et obligations des parties dans ce cadre.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ces CGV s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations à distance passées via Top Candidat, que ce soit sur le site internet, sur un réseau social, par email ou par téléphone. BIG DG se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment.

ARTICLE 3 : PROGRAMME DE FORMATION

Le programme de chaque formation est accessible sur la plateforme Top Candidat et inclut les objectifs, le contenu, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation adaptées à un public international.

ARTICLE 4 : PRIX ET DEVISE

Les prix des formations sont adaptés en fonction de la devise du pays du client, utilisant un système de conversion de devises actualisé pour assurer une tarification équitable et compétitive à l’international.

ARTICLE 5 : ACHAT

Toute commande passée sur Top Candidat implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : FACTURATION ET PAIEMENT

Les factures émises par BIG DG sont payables immédiatement, et le paiement est exigible avant le début de la formation.

ARTICLE 7 : ACCÈS À LA FORMATION

Prérequis techniques : le client doit s’assurer de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme Top Candidat pour suivre la formation.

ARTICLE 8 : CERTIFICATION

Une attestation de formation, valorisant la participation et la réussite aux évaluations, peut être obtenue à la fin de la formation.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours sans donner de motif, conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données personnelles le concernant.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisation non autorisée des marques, logos, documents, et autres propriétés intellectuelles de BIG DG est strictement interdite.

ARTICLE 12 : LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit tunisien, avec une considération pour les lois internationales applicables.